Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par BATITAG SAS à ses clients particuliers et professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord dérogatoire écrit.
BATITAG se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au service.
BATITAG accompagne le client dans son projet de construction ou de rénovation : définition du cahier des charges, consultation d'entreprises partenaires, coordination et suivi de chantier. Ce service est actuellement proposé gratuitement.
BATITAG propose aux propriétaires et promoteurs de diffuser leurs annonces de terrains et biens immobiliers sur son site. Ce service ne confère pas à BATITAG le statut d'agent immobilier. La diffusion est actuellement proposée gratuitement.
BATITAG peut réaliser des études de faisabilité pour des projets de construction ou de rénovation à La Réunion, incluant une analyse du terrain, des contraintes réglementaires et une estimation budgétaire indicative. Ce service est actuellement proposé gratuitement.
BATITAG exerce son activité selon trois sources de revenus distinctes. Les tarifs applicables sont établis sur devis, selon la nature et l'ampleur du projet, sans application de pourcentages fixes.
BATITAG accompagne le client dans la gestion complète de son projet de construction ou de rénovation : suivi de chantier, coordination des intervenants, contrôle qualité. Ce service est facturé au client selon un devis établi au préalable, adapté à la nature et à l'ampleur du projet.
BATITAG perçoit une commission auprès des artisans et entreprises ayant contractualisé un marché de travaux grâce à la mise en relation effectuée par BATITAG. Cette commission est à la charge exclusive de l'artisan et n'impacte pas le prix payé par le client.
BATITAG peut facturer des prestations de recherche et de sélection de professionnels qualifiés adaptés au projet du client. Ces prestations font l'objet d'un devis établi selon la complexité et les exigences spécifiques du projet.
Les délais de traitement des demandes sont indicatifs. Ils peuvent être affectés par des facteurs extérieurs (aléas de chantier, délais administratifs, disponibilité des entreprises partenaires) sans que BATITAG puisse en être tenue responsable. BATITAG s'engage à informer le client de tout retard significatif.
BATITAG s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée de sa part.
BATITAG ne peut être tenue responsable des malfaçons, retards ou litiges résultant de l'exécution des travaux par les entreprises mises en relation, celles-ci étant des prestataires indépendants.
En cas de litige, le client peut adresser sa réclamation à direction@batitag.com. En l'absence de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de La Réunion seront saisis.
BATITAG SAS — contact@batitag.com — +262 692 426 396